Suite au Grenelle de l’Environnement, le mode de financement  du service de gestion des ordures ménagères évolue.

En effet à ce jour, le mode de financement est la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, elle est perçue avec la taxe foncière. Son montant varie en fonction de la base fiscale de la taxe sur le foncier bâti, donc de la valeur de l’habitation. Elle n’est pas liée à la quantité de déchets produits, ce qui est très éloigné de la mise en œuvre du principe « pollueur payeur ». Cette taxe est perçue pour le compte des collectivités locales par la Trésorerie, qui la leur reversent.

Aujourd’hui, nous disposons d’un nouvel outil de financement qui nous permet de lier le montant d’une redevance à la quantité de déchets produits, on l’appelle « redevance incitative ». Avec la redevance incitative, les usagers paient en fonction des déchets qu’ils jettent. La redevance incitative s’inscrit dans les politiques de prévention et de valorisation des déchets en favorisant la réduction de leur production. Elle permet d’optimiser les filières de valorisation, de maîtriser la hausse des coûts du service public déchets et d’en améliorer la transparence.

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Les sept communautés de communes de l’Arrondissement de Sarrebourg se sont groupées dans le but de lancer une consultation ayant pour but l’optimisation de la collecte du traitement et du tri des déchets ménagers et la mise en place d’une redevance incitative sur tout le territoire.

Pour calculer la redevance incitative, on mesure les quantités d’ordures ménagères résiduelles1 présentées à la collecte dans un nouveau bac muni d’une puce électronique.

Plus l’usager produit d’ordures ménagères résiduelles, c'est-à-dire, moins il trie et moins il composte, plus sa redevance est élevée.

En fait nous avons opté pour une redevance incitative en fonction  du nombre de présentation des bacs. Chaque bac est équipé d’une puce qui permet, lors de son ramassage, d’identifier son propriétaire. Les bacs sont comptabilisés automatiquement lors du vidage, le système informatique associe à chaque ménage le nombre de relevages et les données sont rassemblées et communiquées avec la facturation.

Pour le tri sélectif, nous allons passer d’une collecte qui séparait les recyclables dans deux caissettes bleue et jaune, à une collecte regroupant le tout dans un bac collecté séparément.

L’objectif est d’augmenter et de simplifier vos possibilités de tri pour vous permettre de réduire au maximum le volume de vos déchets résiduels comptabilisés dans le bac équipé de la puce.

Dès cet été, nous allons mettre en place un plan de communication, qui est très important pour sensibiliser tous les élus et les usagers.

Le but est de réduire les déchets produits, nous sommes tout à fait dans l’objectif du Grenelle de l’Environnement. A nous d’œuvrer pour mener à bien notre objectif.

Pour consulter le réglement concernant la redevance incitative, cliquez ici.