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» Assainissement Non Collectif

Depuis septembe 2010, la C.C.P.F. a  obtenue une nouvelle compétence celle de l'assainissement non collectif.

Qu'est ce que le SPANC ?

L'abréviation SPANC signifie le Service Public d'Assainissement Non Collectif.

Lorsqu’une habitation n’est pas desservie par un réseau d’égout, celle-ci doit être dotée d’un système de traitement des eaux usées domestiques disposé sur la parcelle c'est ce qu' on appelle l'assainissement non collectif.


L’objectif de l’assainissement est d’assurer l’évacuation des effluents (salubrité), tout en protégeant l’environnement (nappe aquifère, cours d’eau, voisins…). 


Depuis la loi sur l’eau de 1992, l’assainissement non collectif constitue une alternative à part entière au tout à l’égout.


Pour consulter le réglement du SPANC, cliquez ici.





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